Sur les frais irrépétibles : Elle sollicite la condamnation de l'intimée à verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux

700 du code de procédure civile ; -condamner Madame [C] [P] aux entiers dépens d'instance.

700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [M] à payer à Mme [J] et à la société Moderato cantabile la somme de 1 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné

1843 du Code civil et 6 du décret 78-704 du 3 juillet 1978 ; Mais attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation des actes de prêt et de cautionnement, que

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

Il ne peut de ce fait bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1043 du code de procédure civile, 21-12, 47 et 29-3 du code civil, de l'article 6 de la CEDH, de l'article 455 du code de procédure civile et 41 de la loi du

au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 706-3 du Code de procédure

X... un état exécutoire correspondant à la dette de sa mère; qu'en estimant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 708 du Code de la santé publique, l'article 208 du Code civil, l'article 13

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SCI CAP EST LOISIRS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution

700 du code de procédure civile.

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction.