(articles 696 et 699 du CPC). *** La C.P.A.M. de [Localité 1] ATLANTIQUE et HARMONIE MUTUELLE n’ont pas constitué avocat.

700 du CPC ; * Condamner BIAS IMMOBILIER à verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC

700 du CPC

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [D] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

700 du CPC -CONDAMNER la SCI 77 aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.

700 du CPC

700 du CPC

700 du CPC

700 du CPC

700 du CPC

700 du CPC

700 du CPC

700 du CPC

constater la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du cpc.

tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de

700 du NCPC, - de condamner la SA SOCPHIRAD aux dépens de première instance et d'appel, "conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC".