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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02308
6 septembre 2017
6 septembre 2017
de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 novembre 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02310
6 septembre 2017
6 septembre 2017
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 janvier 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02313
6 septembre 2017
6 septembre 2017
proximité de METZ, en date du 3 janvier 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02316
6 septembre 2017
6 septembre 2017
de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02461
19 septembre 2017
19 septembre 2017
de FONTAINEBLEAU, en date du 22 novembre 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02507
20 septembre 2017
20 septembre 2017
président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 janvier 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02508
20 septembre 2017
20 septembre 2017
du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 février 2017, qui a prononcé sur une permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02511
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Oumar Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 décembre 2016, qui a prononcé sur une permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02512
20 septembre 2017
20 septembre 2017
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2017, qui a prononcé sur sa demande de restitution ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02560
26 septembre 2017
26 septembre 2017
jugement de la juridiction de proximité de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, en date du 16 novembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02304
6 septembre 2017
6 septembre 2017
l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juin 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02305
6 septembre 2017
6 septembre 2017
la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 2 novembre 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00554
8 février 2017
8 février 2017
président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 juin 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00611
21 février 2017
21 février 2017
juridiction de proximité de BRIGNOLES, en date du 14 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00372
25 janvier 2017
25 janvier 2017
l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00424
31 janvier 2017
31 janvier 2017
contre le jugement de la juridiction de proximité de LONGJUMEAU, en date du 21 juin 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00509
7 février 2017
7 février 2017
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 19 mai 2016, qui, a prononcé sur sa demande de restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00551
8 février 2017
8 février 2017
du président de la chambre de l'application des peines d'ORLÉANS, en date du 18 mars 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00553
8 février 2017
8 février 2017
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de RENNES, en date du 27 mai 2016, qui a prononcé sur un retrait de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00138
10 janvier 2017
10 janvier 2017
jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 11 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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