* Condamner Monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

4 et 5 du Code pénal, 59 et 60 du même Code, de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 dans sa rédaction applicable en la cause ensemble l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des articles

4 et 5 du Code pénal, 59 et 60 du même Code, de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 dans sa rédaction applicable en la cause ensemble l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des articles

Par conclusions du 16 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L. 521-4 et 522-5 du code des assurances, 1231-1 du code civil, et 143 et 835 al.2 du code de procédure civile, de : infirmer

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance, - rejeter la demande paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

450 du code de procédure civile

1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 code de procédure civile outre dépens.

700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [E] [Q] aux entiers dépens.

[W] [L] à lui payer la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M.

Alain et Philippe X..., quand il ressort des termes de cet accord, lequel est explicitement présenté par les parties qui l'ont souscrite comme une transaction au sens de l'article 2044 du Code civil, que

Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépens ; - Condamner Mme [K] [B] à verser à la SELARL VERDIER BENOLIEL Avocats la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du tribunal est

[K] demande à la cour, au visa des articles 70 du code de procédure civile, 1302 et suivants du code civile, de : '- confirmer le jugement du 20 mai 2025, - débouter la commune de [Localité 1] de

700 du code de procédure civile.

[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code