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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009953_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009954_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009955_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009967_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010311_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010318_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011178_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012376_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012726_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008201_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008203_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008219_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008222_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431700_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

aboutissement de son éventuelle phase d’instruction) et par décision motivée, l’une des mesures conservatoires suivantes : / (…) ; 3° interdiction provisoire de participer aux manifestations, au sens de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

A..., gérant de la société CRBTP, a représenté cette dernière pour souscrire le crédit ; Que l'article 5.1 du contrat de crédit stipule que le crédit est garanti par le cautionnement solidaire consenti

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012151_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e20b9f94e98464d9128

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des coemprunteurs et les mettre en demeure, par courrier recommandé du 1er octobre 2019, de lui fournir toute explication utile, à peine de déchéance du terme du contrat de prêt sur le fondement de l’article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00830

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Open soutient le caractère d'obligation de résultat de l'obligation souscrite ; que tant la complexité de la mission l'induit que la lettre du contrat conclu le mentionne expressément ; qu'en effet, l'article

Source officielle

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