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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 321-2 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-11 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Pascal, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal c) à Angoulême, le 07 / 06 / 2007, en tout cas, sur le territoire
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb1f
14 mars 1989
14 mars 1989
qui est allégué, l'arrêt a mentionné le nom des juges ayant participé aux débats et au délibéré ; Que le moyen ne peut donc être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle2e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 460 du code de procédure civile, la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
infraction prévue par l'article 322-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-6 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code pénal.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00576
26 mai 2010
26 mai 2010
l'a condamné à payer une somme de 379.352,72 FF est définitif et ne peut pas être remis en cause par un jugement ultérieur, en dehors des voies de recours légalement organisées ; que conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966b
2 novembre 2007
2 novembre 2007
B. - Au cours des débats qui ont suivi : Monsieur BOUGON, président, a été entendu en son rapport ; Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c346
26 septembre 2008
26 septembre 2008
B.- Au cours des débats qui ont suivi : - Madame CHAMAYOU-DUPUY, conseiller, a été entendue en son rapport ; - Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code
Source officielleChambre 3-2
6973aa15cdc6046d47719c79
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en formation collégiale mais, sur ce fondement précis qui relève de l'excès de pouvoir négatif, l'appel des sociétés MC45 et AP AM NADLAN LTD est recevable en tout état de cause par application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf94
16 mai 2008
16 mai 2008
. - Au cours des débats qui ont suivi : Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure
Source officiellecr
613725becd58014677420355
3 novembre 1999
3 novembre 1999
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marcel C..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne
Source officiellecr
61372696cd58014677426caa
16 novembre 2005
16 novembre 2005
6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire I, alinéa 1, 460, 485, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Lucien X
Source officiellecr
6137252ecd5801467741b9ee
11 juillet 1990
11 juillet 1990
d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ; Que les moyens proposés seront dès lors écartés ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X..., pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d21e
10 octobre 1996
10 octobre 1996
. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6a9
8 février 1995
8 février 1995
. ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi doit être signée, à défaut du demandeur lui-même ou d'un avoué près la
Source officiellecr
61372671cd580146774259be
29 octobre 1996
29 octobre 1996
425 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 321-1 à 321-5 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellecr
61372678cd58014677425d2d
23 janvier 2001
23 janvier 2001
condamnée à 280 173 amendes de 5 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372605cd5801467742255c
22 février 2000
22 février 2000
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,
Source officiellecr
613725eccd58014677421923
13 mars 2001
13 mars 2001
ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Mâcon Distribution coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de trois mois ; "alors que, en application des articles
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d302
13 octobre 1998
13 octobre 1998
574 susvisé ; Sur le pourvoi formé par Y... contre l'arrêt du 4 avril 1997 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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