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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 226 résultats pour « article 300 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 229-II-1.09
Cette hauteur minimale est ramenée à 300 mm pour les surbaux des écoutilles du pont formant plafond des superstructures.
Article 5
respecté ; 3° Elle est entreprise grande consommatrice d'énergie au sens du 1° du III de l'article 2 sur la période éligible ; 4° Elle a payé, au titre d'au moins un des mois de la période éligible considérée, un prix unitaire d'électricité d'au moins 300
Article 4
Toutefois, les personnes ayant atteint l'âge précité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux
Article L121-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49
concertation préalable en application des 2° ou 3° les projets et les documents d'urbanisme soumis à une concertation obligatoire au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, les projets ayant fait l'objet d'une concertation au titre de l'article L. 300
Article R519-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 46
total des crédits octroyés ou des services de paiement fournis ou réalisés par leur intermédiaire chaque année civile n'excèdent pas des seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie dans la limite, respectivement, de trente opérations ou de 300
Article Annexe
Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier
AFRIQUE DU SUD EURO 138 AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars EURO 185 ALBANIE EURO 130 ALGERIE DINAR ALGERIEN 20 480 ALLEMAGNE EURO 164 ANDORRE EURO 118 ANGOLA EURO 300
Article Annexe II
Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.
Article 1
500 000 et inférieur ou égal à 700 000 3 080 Supérieur à 700 000 et inférieur ou égal à 1 400 000 4 320 Supérieur à 1 400 000 et inférieur ou égal à 2 800 000 5 600 Supérieur à 2 800 000 et inférieur ou égal à 5 000 000 7 300
Article R132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
crise suivant la nature et la fréquence des crises 400,8 15 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 601,2 16 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 801,6 17 85 % 200 18 90 % 300
Article D133-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27
La possibilité d'utiliser le dispositif est rétablie, sous réserve de la transmission d'une attestation dans les conditions au I du présent article.
Article Mesures de sûreté
Les articles de la présente annexe sont numérotés comme suit : [chapitre]-[section*]-[sous-section*]-[numéro de l'article] Par exemple : -le 2e article du chapitre B (a) du titre 1er est numéroté B-2 ; -le 4e article de la sous-section 5 (b) de la section
Article L441-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68
alinéa de l'article L. 441-1 ; 1° ter Le cas échéant, un taux supérieur au taux minimal des attributions annuelles de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionné au vingt-septième alinéa du même article L. 441
Article Tableau annexe 3
: 3ème échelon : 217 : 264 : 219 : 266 : : 4ème échelon : 228 : 279 : 229 : 280 : : 5ème échelon : 236 : 290 : 237 : 291 : : 6ème échelon : 243 : 300
Article GA 29
En partie aérienne : Les emplacements situés en rez-de-chaussée et en étages d'une surface supérieure à 300 mètres carrés et les emplacements de plus de 100 mètres carrés sans ouverture sur l'extérieur doivent être désenfumés. 29.1.2.
Article 244-4.06
Ce revêtement couvre toutes les faces du compartiment jusqu'à 300 mm sous la ligne de flottaison lège du navire ou sur toutes les faces du capotage.
Article 226-6.01
Quand la puissance continue de l'appareil moteur est inférieure à 300 kW, il n'est pas exigé de journal pour la machine, mais dans ce cas le capitaine consigne sur le journal de passerelle les faits notables intéressant le service de la machine dont doit
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 73-300 du 13 mars 1973, est considéré comme effectué à mi-temps un service hebdomadaire d'une durée au moins égale à la moitié de la durée requise des agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.
Article ANNEXE III
qualification professionnelle (CQP) EAE (*) délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi-Entreprises Equestres (CPNE-EE), et qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation ou son représentant et de 300
Article 38
(sur effluent non décanté) : flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 30 mg/l DCO (sur effluent non décanté) : flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j 300
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