AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE agit en vertu d’un titre exécutoire comme il est indiqué à l’article L 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, constater que la saisie pratiquée porte sur des

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

les articles L. 481-1 et s. du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, CONSTATER que Google a déréférencé, par une application défaillante de son outil SafeSearch, un nombre important d'offres

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé

700 du Code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.242-1 et l’article A.243-1 Annexe II du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles L.121-12 et L.124-3 du code des assurances

dans les conditions prévues à l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution peut être condamné à des dommages et intérêts.

de l'article 1792 du code civil.

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

843 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 843 du code civil : 7.

618 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 618 du code de procédure civile : 5.

X..., en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, s'agissant des notes de frais de repas, en laissant le salarié émettre depuis plusieurs mois des notes de frais d'un

être fixé comme suit : préjudice soumis à recours : - frais médicaux et pharmaceutiques 225 595, 51 francs - incapacité temporaire totale pendant 9 mois 21 115, 11 francs - incapacité permanente

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, alinéa 1er, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

700 du code de procédure civile.

somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[Y] [N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

GUE, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, et à verser à la SMABTP la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

[Q] [K] à payer à la SAS [I] Beldi France la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.