Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
X... le 8 septembre 2005, de sorte que ce dernier disposaitc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100728
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2305 et 2306 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielle16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
13 avril 2023
561 et 564 du code de procédure civile et 2305 ancien du code civil, de : Juger irrecevable comme tardive la déclaration d'appel de Mme [I], Juger irrecevable comme nouvelle avec toutes suites et
Source officielle4ème chambre
6686f792e74459e0c7eda771
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2305 du code civil.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60419
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02408
23 novembre 2011
23 novembre 2011
700 du code de procédure civile, condamne la société à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
67c2137be507dd559832692e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [Y] devant le tribunal judiciaire de Béthune à l'effet de voir, au visa des articles 1103, 2288, 2305 et suivants du code civil : - dire et juger la CEGC recevable et bien fondée en ses demandes et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04904_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
23 du décret 46-2379 du 25 octobre 1946 créant les EFO ; - la délibération du 20 novembre 1956 n'a jamais été approuvée pour être applicable comme l'exige l'article 36 du décret 46-2379 du 25 octobre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02632
14 décembre 2011
14 décembre 2011
L.2315-3 du Code du travail.
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435222
19 octobre 2022
19 octobre 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301047
24 septembre 2013
24 septembre 2013
L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation ne peut se prévaloir de l'application des articles 1251 3° du Code civil pas plus que de celle de l'article 2305 du Code civil en raison de son caractère
Source officielleChambre 1
68def34f6af9fd1f8097a398
2 octobre 2025
2 octobre 2025
régler la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’au frais et dépens, - prendre acte de son opposition à tout délais de paiement.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6a75a08105d473cd5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] [W] ne peut opposer ces moyens, qu'elle qualifie d' exceptions inhérentes à la dette, s'agissant d'un recours fondé sur l'article 2305 du Code civil .
Source officielleService des référés
69d94cd3cdc6046d47ce6190
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061451b02779572a594c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la demande principale Selon l'article 2305 ancien du code civil, la caution a son recours personnel contre le débiteur principal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110577
24 octobre 2019
24 octobre 2019
2305 du code civil ; que dès lors, la demanderesse n'a pas souhaité exercer un recours de nature subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du code civil ; qu'à cet égard, la phrase visée par la
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
4 avril 2025
Il convient donc d'appliquer les articles 2305 et suivants du code civil dans leur version résultant de l'ordonnance du 23 mars 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00136
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10180
16 février 2022
16 février 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société EDC, au vu de la quittance subrogative, demande au Tribunal de Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'ancien article 2305 du code civil ; CONSTATER l'accord
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbec9ea95b316fdeaac
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [S] et Mme [N] [I] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 2305 alinéa 3 ancien du code civil, - débouter M.
Source officiellePage 41 sur 199