; * FIXER sa créance au passif à la somme de 1 230 000 € au titre des pénalités de retard de la période du 1er mars 2023 au 1er novembre 2023, sur le fondement de l'article 5.2.6 du contrat ; * FIXER

  Furgal   Krasnoyarsk 15/08/2020 article 20.2 § 2 of CAO fine of RUB 25,000 Krasnoyarsk Regional Court 01/10/2020 Art. 5 (1) - unlawful detention - escorting to the police station on 15/08/2020

Le jugement a été publié le 16 septembre 2024, sous le volume 2023S n° 03663. 5.

à l’audience de mise en état du 22 octobre 2025 renvoyées à celle du 26 janvier 2026.

21/05/2026 ARRÊT N° RG 23/03710 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6O CJ - CR Décision déférée du 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 22/04584 J. L.

Le véhicule a entretemps été vendu aux enchères le 23 juin 2022 au prix de 4 750 euros ce dont Mme [Y] n'a été informée que le 1er février 2023 après qu'il a été fait droit le 31 janvier 2023 à sa demande

Le pourvoi, formé plus de deux mois après la notification de cet arrêt, a été déclaré irrecevable (2e Civ., 22 septembre 2022, pourvoi n° 20-23.239). 4. Par requête du 19 avril 2024, M.

En l'espèce, l'assemblée générale du 9 juillet 2020 a voté les budgets prévisionnels pour les années 2021 à la 9ème résolution et 2022 à la 10ème résolution.

Par décisions des 9 avril 2021 et 4 janvier 2022, l’administration fiscale a prorogé ce délai jusqu'au 5 décembre 2022.

de 24 mois à compter du début de la période de différé, soit à compter du 10 mars 2018, pour un terme au 10 mars 2020, la cour d'appel a méconnu la loi des parties en violation de l'article 1103 du code

Par une ordonnance du 28 octobre 2025, le président de chambre a autorisé l'assignation à l'audience du 17 mars 2026.

La SAS [2] a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, étendue jusqu'au 31 juillet 2022 en'matière de taxe sur la valeur ajoutée.

au 11 décembre 2022.

due au titre des années 2018, 2019 et 2020.

le 23 septembre 2022, le Conseil Constitutionnel a constaté la non-conformité à la constitution de l'article 60 du code des douanes, avec report au 1er septembre 2023 de l'abrogation du texte, et interdiction

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider définitivement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2008028 du 16 décembre 2020.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider définitivement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2008662 du 17 décembre 2020.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2008503 du 17 décembre 2020.