[Z], et a violé les articles L. 1232-1 du code du travail, et L. 1132-1 du code du travail dans sa version applicable au litige ; 7) ALORS en toute hypothèse QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut

sollicités et exclure l'application de l'article L.1235-4 du code du travail ; Y ajoutant, - condamner M.

Le cas échéant, il doit être fait application des dispositions de l'article L. 1235-16 du même code.

de l'article L.6321-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

L'article L.311-5 du code de la sécurité sociale dispose en outre : " Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées à l'article L. 5123-2 ou aux articles L. 1233-65 à L. 1233-69 et L. 1235

Si un doute subsiste, il profite au salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.

de l'article L.1235-3 du code du travail (dans sa version applicable au litige) ; Dire et juger que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat telle qu'elle résulte de l'article L

[E] [W] en application de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que la cour d'appel a constaté que M.

L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du Code du Travail ; 6.

Le cas échéant, il doit être fait application des dispositions de l'article L. 1235-16 du même code.

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du code du travail, dans sa version applicable à la date de la décision d'homologation en cause : " En l'absence d'accord collectif ou en cas d'accord ne portant pas

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1233-3, L. 1233-30 à L. 1233-33 dans leur

des dispositions de l'article R 423-1 du Code de l'Aviation Civile: 13 039,15 € ; - Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé en application des dispositions de l'article L 8223-1 du Code du travail

En application des articles L1232-1 et L 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce, l'administration de la preuve du caractère réel et donc existant des faits reprochés et de

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1235-10, L. 1233-61 et L. 1233-62 du même code ; 3°) ALORS QU'en retenant l'existence d'une situation de coemploi, cependant qu'elle relevait

L.1233-4-1, L.1233-61 et L.1233-62 du Code du travail.