société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de presse parus à la suite de l'exposition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 121-1 du nouveau Code pénal ; "alors, de surcroît, qu'en énonçant, sans autre précision

raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Garage des volcans : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

violences, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

police de Nantes, délivrée au prévenu le 25 février 2000, l'a été à " Eric A..., pris en sa qualité de président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes, demeurant... " ; que l'article

d'amende pour la contravention, 6 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 et 227-26 du code pénal, 574 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

385 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Jean X... , pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du

prévention des risques naturels, tout en constatant qu'« il ne pouvait pas savoir que la zone était à risque », la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires et a ainsi méconnu les articles

agressions sonores réitérées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L'INSTANCE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LA NULLITE RESULTANT D'UNE IRREGULARITE DE FOND DE L'ACTE NE POUVANT ETRE COUVERTE QUE JUSQU'A LA CLOTURE DES DEBATS, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 121 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 389 dudit code ; Attendu que, dans les cas où elle est susceptible d'être

Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité des actes pour irrégularité de fond n'est pas

Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles