Les époux Y...ont saisi la cour d'appel aux fins d'obtenir l'annulation de cette sentence arbitrale.

constitué de trois arbitres.

à Paris, que dans une première sentence du 5 octobre 2007, l'arbitre unique a dit que la société M.

[P] [I], président du tribunal arbitral, M. [S] [K], co-arbitre et M. [E] [G], co-arbitre.

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

. ; que celui-ci, après avoir payé le prix, a engagé une procédure d'arbitrage en vertu d'une clause contenue dans le contrat en vue d'obtenir le remboursement du prix et le paiement de dommages-intérêts

Il appartient au juge administratif, saisi d'une demande tendant à l'exequatur d'une sentence arbitrale, de s'assurer qu'il n'a pas été recouru à l'arbitrage en méconnaissance de ces principes. 4.

[R] [W], président du tribunal arbitral, M. [S] [D], co-arbitre et M. [X] [H], co-arbitre. DEMANDERESSE AU RECOURS : E.A.R.L.

[H] [R], président du tribunal arbitral, M. [P] [F], co-arbitre et M. [B] [Z], co-arbitre.

juillet 2015), que les sociétés [M] et Alain Colas Tahiti, représentées par leur mandataire ad hoc, Mme [U], ont fait opposition à l'arrêt ayant rétracté les sentences rendues par le tribunal arbitral

X... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 31 janvier 1996, arrêt n° 120), d'avoir refusé l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à Lugano, le 10 décembre 1980, et d'avoir méconnu les dispositions de

Toute partie peut demander un arbitrage en précisant la nature du litige, le montant engagé (le cas échéant), la mesure de redressernent demandée et le nom et adresse d'un arbitre.

OU REFUSERAIT DE NOMMER UN ARBITRE DANS LE DELAI DE 21 Y...

en date du 8 octobre 2007 par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel ; Par sentence arbitrale

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 1457 du nouveau Code de procédure civile auquel renvoie, pour l'arbitrage international, l'article

.., délégué fédéral de la fédération française de rugby à XV, a déclaré avoir surtout remarqué les agissements des n° 2, 7 et 8 correspondant aux postes respectivement tenus par les prévenus ; que l'arbitre

fait choix d'un arbitre a assigné devant le président d'un tribunal de commerce les trois sociétés afin qu'il désigne les arbitres que ces sociétés refusaient de choisir ; que le président du Tribunal

le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu les articles 1494, 1504, alinéa 1er, et 1502 3°, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que si, dans l'arbitrage