AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02441_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
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ORCA_25BX02445_20260218
18 février 2026
18 février 2026
M. et Mme D... relèvent appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés précités du 29 mars 2024. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02447_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02448_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02449_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02450_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., agissant par l’intermédiaire de sa représentante légale, relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa
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ORCA_25BX02451_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
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ORCA_25BX02452_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat
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ORCA_25BX02469_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des
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ORCA_25BX02478_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Gast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
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ORCA_25BX02488_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. A...
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ORCA_25BX02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes d'appel
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ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, M. A...
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ORCA_25BX02512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... relève appel du jugement du 5 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.
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ORCA_25BX02570_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25BX02570, M.
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ORCA_25BX02573_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des
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ORCA_25BX02574_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
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ORCA_25BX02576_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 7 janvier 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.
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ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M.
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ORCA_25BX02579_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... relève appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
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