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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02441_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02445_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

M. et Mme D... relèvent appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés précités du 29 mars 2024. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02447_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02448_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02449_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02450_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., agissant par l’intermédiaire de sa représentante légale, relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02451_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... relève appel du jugement du 27 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02452_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02469_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02478_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Gast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02488_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02489_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02491_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... relève appel du jugement du 5 août 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02570_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25BX02570, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02573_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02574_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02576_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... relève appel du jugement du 7 janvier 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02578_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02579_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A... relève appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

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