régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 390-1 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement aux allégations

Hamid Z..., alias Zaidi, domicilié chez Mlle Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société à responsabilité limitée Alma

alors, selon le moyen, que ne peut être considéré comme un accident de trajet celui survenu, pendant la pause du déjeuner, à une salariée qui, ne pouvant prendre son repas sur son lieu de travail, est allée

Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-12.069 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Albéa

W... en avait été informé et comme il l'avait lui-même suggéré, pour faire la lumière sur le bien-fondé de ses allégations et, surtout, sur sa bonne foi ; que la société Technicolor avait engagé la procédure

été convoqués, en matière de détention provisoire, à l'audience de la chambre d'accusation du 19 janvier 1998 par lettres recommandées envoyées le 15 janvier; qu'en cet état, contrairement aux allégations

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2003), que la société Set Cargo, à qui la société Gaz de France (Gaz de France) avait confié le transport aller-retour

services de police, au motif qu'il aurait été victime de sévices ; que l'enquête diligentée par les services de l'inspection générale de la police nationale n'a cependant pas permis de corroborer ses allégations

indemnité pour les chantiers situés en région Alsace et s'il utilisait ses propres moyens; que ces indemnités étaient fonction de la distance kilométrique domicile-site avec un maximum de 100 kilomètres aller-retour

B..., qui habitait Mantes-la-Jolie, avait mis en avant que son affectation à Roissy représentait pour lui un trajet de six heures par jour aller-retour ; qu'au lieu d'examiner si cet élément était objectivement

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'ils faisaient valoir qu'« il résulte de l'exposé même des faits livrés par la banque que celle-ci n'a pas pris en compte les aléas

caractères de constance, fixité et généralité dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever, pour décider que l'avantage en nature, constitué par la prise en charge, par la société, du paiement de billets aller-retours

propos incriminé dont elle a constaté que la matérialité était établie et dont elle était saisie, ne pouvait, sans méconnaître son office, refuser d'apprécier le caractère diffamatoire ou non de l'allégation

en première instance, qu'il n'avait été obtenu et produit que tardivement par les prévenus qui n'en disposaient pas au moment de la parution de l'article ; qu'en conséquence la publication d'une allégation

spontanément déclaré aux gendarmes, qui se sont présentés à lui à peine plus d'une demi-heure après l'accrochage : " par peur, je ne suis pas entré ", " je voulais d'abord regarder mes dégâts ", " je comptais aller

liés à l'exercice, par la partie civile, de ses fonctions d'inspecteur des impôts chargé de contrôler les entreprises dans le département de la Drôme ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que ces allégations

restitution en nature dans le délai de trois mois prévu par l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en ne le faisant pas et en se soumettant à la règle du concours entre créanciers et à l'aléa

société Etablissements X..., la cour d'appel, en se déterminant ainsi, a méconnu de plus fort les dispositions de l'article L. 223-25 du code de commerce ; 4 / qu'en se bornant à faire état des allégations