X... et 11 autres agents de la SNCF, employés par l'Etablissement industriel de maintenance du matériel de Rennes, soutenant avoir changé d'emploi en 1994 ou 1995 à l'intérieur de cet établissement, ont

de maîtrise ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la nomenclature de la convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances applicable en l'espèce

[B] et quatre autres agents, tous anciens militaires, ont été recrutés par la société Electricité de France (la société EDF). 3.

Mme [I] fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les agents de la DDPP à procéder, sans l'assentiment des personnes chez qui ces opérations

Par lettre du 17 novembre 2022, la SCI a fait part de son opposition à l'entrée d'agents de la commune dans sa propriété. 6.

[R] dans les circonstances suivantes : 'Circonstances détaillées de l'accident : En arrivant au terminus [Adresse 7], l'agent fait la descente des voyageurs.

discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière en vue de l'établissement de la liste d'aptitude sur lesquels sont inscrits les agents

a cessé le 31 décembre 2005 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière en vue de l'établissement de la liste d'aptitude sur lesquels sont inscrits les agents

discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière en vue de l'établissement de la liste d'aptitude sur lesquels sont inscrits les agents

a cessé le 31 décembre 2007 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière en vue de l'établissement de la liste d'aptitude sur lesquels sont inscrits les agents

a cessé le 31 juillet 2006 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant la carrière en vue de l'établissement de la liste d'aptitude sur lesquels sont inscrits les agents

la suite de son décès ; qu'estimant qu'il avait été victime d'une discrimination du fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents

Les sociétés APA et LKJ font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement d'indemnités de cessation de contrat d'agent commercial, alors : « 1°/ que l'agent commercial est un mandataire qui,

autres anguilles stockées dans un vivier immergé dans le bras de décharge d'eau ; qu'il est constant que l'article L. 152-2 du Code forestier applicable à l'exercice de leurs attributions par les agents

A... pour joindre, à la demande des agents de l'administration, M. Gérard Joulie, gérant, mais ne mentionne pas que lesdits agents ou l'officier de police judiciaire ont demandé à M. A... ou à M.