Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF, de Me Boullez, avocat de la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Ducler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel d'Agen

violé la jurisprudence de la Cour de Cassation qui prévoit de vérifier si la rupture est bien en relation avec des considérations d'ordre professionnel et, dans le cas contraire, si l'employeur n'a pas agi

de redressement judiciaire à l'égard de cette société, Mme X... a saisi à nouveau le juge prud'homal d'une demande tendant à la liquidation de l'astreinte et à la fixation d'une nouvelle astreinte, l'AGS

le 3 juillet 1998, sans avoir été convoquée à un entretien préalable et sans que les motifs de la rupture soient énoncés ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 12 décembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre du travail de nuit, alors, selon le moyen, que l'article 29 de la loi du 19 janvier

Attendu que le groupement et l'AGS font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 2004) d'avoir déclaré l'action de M.

Y..., a assigné l'assureur en exécution de la garantie ; que ce dernier a opposé la nullité du contrat d'assurance pour fraude sur la valeur agréée ; qu'ayant fait appel du jugement qui a écarté la fraude

La société Coop Atlantique fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement, alors : « 1°/ que les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant l'immatriculation de celle-ci sont

la société Total marketing services avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que la société [B]-[K] pouvait être considérée soit comme un tiers intéressé, soit comme un tiers non intéressé qui a agi

; "qu'il doit donc être déclaré complice de l'escroquerie commise par son frère ; "alors que la complicité ne pouvant être retenue que s'il est établi que l'auteur de l'aide ou de l'assistance a agi

. ; qu'ont été appelés en cause la société Jansou et son assureur Groupama d'Oc (Groupama), ainsi que la société Assurances générales de France (AGF), assureur personnel obligatoire de M.

Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société les AGF

qu'aux termes des articles L. 442-1 et L 442-2 du Code de la sécurité sociale, en cas d'accident mortel sur le lieu du travail, la Caisse doit, dans les 24 heures, faire procéder par un agent assermenté agréé

en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, les Bureaux du Parc, ...

de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, Les Bureaux du parc, avenue Jean-Gabriel Domergue, 33000 Bordeaux-Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998

nonobstant cette identification, Taïeb X... a ouvert le feu le premier sur les fonctionnaires positionnés devant la porte de la chambre où il se trouvait ; qu'il apparaît dès lors que les gendarmes n'ont agi