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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000051108826
24 décembre 2024
24 décembre 2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ABSORPTION DES VOLUMES DU LABORATOIRE DE CONTRÔLE QUALITE DE LIBOURNE DU 03 NOVEMBRE 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347951
19 décembre 2025
19 décembre 2025
AVENANT A L’ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARABELLE SERVICES FRANCE PAR LA SOCIETE ARABELLE SOLUTIONS FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045932903
30 avril 2021
30 avril 2021
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594850
1 avril 2022
1 avril 2022
Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272865
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272868
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif au travail posté valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société EXTIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272864
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif à la journée de solidarité valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272866
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif au travail de nuit valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841563
26 juin 2019
26 juin 2019
ACCORD D'ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D ELA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044113180
9 juin 2021
9 juin 2021
ACCORD DE SUBSTITUTION suite à la fusion/absorption au 1er janvier 2020, des 3 associations CEN Aquitaine, CEN Poitou-Charentes et CEN Limousin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038163603
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Accord relatif à la bascule informatique suite à la fusion absorption du Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD000368710
20 septembre 2018
20 septembre 2018
He is a campaigner against abortion and operates an anti-abortion website. 6.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038727427
20 mai 2019
20 mai 2019
accord de transition du statut conventionnel des salariés d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine qui seront transférés au sein d'ArcelorMittal France dans le cadre du projet de fusion-absorption de ces
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295021
7 octobre 2021
7 octobre 2021
ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SERVICES D'AIDE DE MEUNG SUR LOIRE NEUVILLE AUX BOIS TIGY PAR L'ASAD DE LA FERTE SAINT AUBIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037334827
19 février 2018
19 février 2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SORTIE DE LA SOCIETE TRYBATEC SARL DE L'UES TRYBA ET SUR LES CONSEQUENCES DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE KLOZIP SARL PAR LA SOCIETE SOPROFEN DISTRIBUTION SARL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038727493
20 mai 2019
20 mai 2019
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044113099
16 juillet 2021
16 juillet 2021
Accord portant sur l'extension de la durée d'effet des accords d'entreprise en vigueur au jour des opérations de fusion absorption des sociétés AREP AREPVILLE et PARVIS par la société AREPé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038915127
27 décembre 2017
27 décembre 2017
Avenant n°1 à l'Accord de méthode pour mise en place négociée du volet social de "One SGS" du 1er février 2017 -- Fusion-Absorption SGS France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052244810
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ACCORD DIT D’HARMONISATION DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION- ABSORPTION ENTRE LES SOCIETES GIRAUD ZONE LONGUE ET GEODIS RT LIMOUSIN 30 JUILLET 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999964
20 octobre 2017
20 octobre 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE DES EAUX DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
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