CodexAI
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5 167 résultats pour « abrogation implicite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
. - (abrogé)
Article 6
Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.
Article 23
Les dispositions du décret n° 62-179 susvisé du 16 février 1962 demeurées en vigueur sont abrogées, à l'exception de ses articles 9 et 10.
Article 3
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles du code annexé au présent décret.
Article 4
L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.
L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
Article 21
L'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome est abrogé.
Article 36
.- (Abrogé)
Article 2
Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.
Article 7
Sont abrogés : - Arrêté du 12 août 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé.
Article 11
L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.
Article 57
-(abrogé)
Article 5
L'arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires est abrogé.
1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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