chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande à la date du fait générateur ; que pour évaluer les titres d'une SCI non cotée, différents abattements

chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande à la date du fait générateur ; que pour évaluer les titres d'une SCI non cotée, différents abattements

l'article 6 c) et, d'autre part, de la retraite, est le salaire réel total constitué de l'ensemble des éléments de rémunération servant au calcul de la taxe sur les salaires, une fois opérés les abattements

faits de cette nature commis par une personne de leur entourage, un ami, ou parfois un conjoint, diffèrent souvent des schémas habituels, et peuvent se traduire à la fois par l'incompréhension, l'abattement

Il avait auparavant cautionné, dans certaines limites, le remboursement de divers emprunts consentis par la banque aux sociétés Aba Invest, Quatre temps Invest et Poincaré Invest.

de 30 % pour frais professionnels, n'en a pas tiré les conséquences légales en estimant que dans cette hypothèse le bénéfice dudit abattement ne résultait pas d'une décision expresse de l'administration

Les gains mentionnés à l'article 150-0 A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; / b.

Aucun abattement n'est appliqué à la partie des bénéfices résultant d'un redressement ...

Il n'y a pas lieu à abattement pour occupation. Il sera admis un abattement pour clause de retour et interdiction d'aliéner, de cinq pour cent et un abattement pour indivision, de 10%.

E..., QUI LUI AVAIT AFFIRME, AU VU DE SES TITRES DE PROPRIETE, QUE LA TERRE LUI APPARTENAIT BIEN ET QU'IL POUVAIT FAIRE ABATTRE DES ARBRES, POUR FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION, DESTINEE A SA

08-15.948 et R 08-18.377 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997, 1998 et 1999, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône a contesté la régularité des abattements

; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MONPLAISIR FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE TENDANT A BENEFICIER DE L'ABATTEMENT

Si elle a également bénéficié, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, de l’abattement prévu par l’article 157 bis du code général des impôts, cet abattement ne peut en l’espèce être pris en compte

A a déclaré une plus-value imposable de 102 000 euros, après avoir appliqué l'abattement fixe de 500 000 euros, prévu au 1. du I de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, ainsi que l'abattement

pour la remise en état n'avaient pas été les moins onéreux possible ; que, compte tenu de l'usage que les époux X... font de leur bien, l'amélioration de l'état de ce mur ancien ne justifie pas un abattement

minimum de loyer une somme fixe dont la quotite est determinee par ces assemblees et qu'aux termes de l'article 1441-2 du meme code dans sa redaction applicable aux impositions litigieuses :"les abattements

CLIENTELE ET CONSERVAIENT PERSONNELLEMENT, LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DEVAIENT ETRE CALCULEES SUR LE SALAIRE FORFAITAIRE PREVU EN CE CAS PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 28 DECEMBRE 1964 SANS ABATTEMENT

Sur le moyen unique : Attendu que la société City Model's ayant pratiqué l'abattement forfaitaire supplémentaire de 25 % pour frais professionnels sur les rémunérations déclarées des mannequins salariés