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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c1d796eb4b7485628db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 292, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Source officielle9e Chambre C
615e0e04c25a97f0381f5159
4 juillet 2014
4 juillet 2014
S] [Y] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
19 septembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170211
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 27 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Source officielle5e Chambre
5fdca0a7feb4e404e0f674c1
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Yves X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2018 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
3 avril 2026
société [M] FINANCES ET SERVICES, représentée par Monsieur [L] [M], assistée de Maître Céline DILMAN, avocate au barreau de PARIS, cabinet ELTEA LEGAL, et en présence de Monsieur [S] [A], Directeur du pôle
Source officielleVENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Or, Monsieur, [Z] estime qu'il a été induit en erreur sur un élément déterminant du consentement et que c'est une clause de nullité du contrat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200d
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18591
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215163_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E, la délégation consentie serait exercée, dans les limites respectives des attributions de leurs bureaux, à plusieurs chefs de bureau dont Mme D H, cheffe du pôle régional Dublin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162bb4cf32b7c38854c30cb
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 4 JUILLET 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c92
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2011 (n° 11/291, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2010 (n° 344, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55c4
18 mars 2014
18 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleChambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BFSJQ [D] [X] C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
YVET, agissant en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] S.A.R.L.
Source officiellePage 41 sur 76