conformément aux indices légaux, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, avec intérêts au taux légaux à compter de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN assisté par Me Grégoire LECLERC, de la SELARL YANNICK ENAULT- GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Madame [X

B CONTINENTALE FONCIERE ET MOBILIERE BELGE Venant aux droits de la société STRAGEFI CARRIERES, C/ Me Yannick Y...

./ Maître Yannick GUGUEN représentant des créanciers de la SARL JPM S.A.R.L.

C/ Maître Yannick GUGUEN représentant des créanciers de la SARL JPM S.A.R.L.

INTIMES : Madame [R] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE

INCORPORATION (pièce n° 26) ; que la société YANKEE INCORPORATION est inconnue du Centre des Impôts des non résidents (pièce n° 31) ; que la SARL AIR AFFAIRES MEDITERRANEE, AAM, a pour objet social la

15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002224 Tribunal de commerce de Rouen du 16 décembre 2024 APPELANTE : SCI BRADAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Yannick

BANQUE COURTOIS ) C/ Me Yannick GUGUEN Etablissements GOBIN SA SA A G F RG N : 00/01234 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille deux,

L'article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Yannick Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en date du 25 novembre 2011, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 avril 2008, n° 07. 84-487), dans la procédure

BNP PARIBAS soutient à tort que Yannis X... n'aurait subi aucun préjudice dès lors qu'elle ne lui réclame aucuns intérêts contractuels, alors qu'elle lui réclame des intérêts au taux légal à compter de

12] [Localité 5] et SCI [Adresse 11] représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Yannick CAMBON de

Yannick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1988, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Yannick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Villeneuve poids lourds et Guy Z..., domicilié ..., 3 / de la société des Etablissements Guy Z..., 4 / de la société Villeneuve

né le 07 août 1957 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Christian

[Z] [B], représentant légal, ET : DÉFENDEUR(S) M. [V] [F] [Adresse 5] [Localité 8] comparant M.

Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Y... X... Z.../ Anne-Marie A... X.D. épouse L.