Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Fédération française de judo, jiu-jitsu, kendo et disciplines associées ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Krivine,Viaud

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Foussard

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2024 et 2 avril 2025, M. et Mme B, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B A, représenté par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [H], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Novalliance RH, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Coopemploi

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [J] et de la société Pré-Corse, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

SMABTP (RCS [Localité 8] n° 775 684 764) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.M.C.V.

D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société [Localité 4] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud