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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAU LA COSTE C/ [X] [B] [T] veuve [A] [K] [C] [A] [P] [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BBLM Me Isabelle VERGNOUX
Source officielleciv2
6137228bcd580146773fe439
4 octobre 1995
4 octobre 1995
X..., n'a pas examiné l'attestation de Mme Baldie épouse Vergnolle, déclarant avoir trouvé, le 6 octobre 1989, Mme X... "complètement effondrée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal, pour ce qui intéresse la présente instance : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006104_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleREFERES
69c37f85cdc6046d47dbb2e0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem VERGNET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303569_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, prise en la personne de sa directrice en exercice, représentée par Me Verignon, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307560_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Ségolène Normand substituant Me Marion Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot, agissant par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206360 du 19 mars 2024 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205951_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01670_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308374_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510637_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501682_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 3 février et 9 avril 2025, Mme A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2501783_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 janvier 2025 en tant que le préfet du Nord a l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DTA_2310905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303591_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon : 1°) conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) demande à la cour
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