Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2192497-2340160
27 novembre 2007
27 novembre 2007
In a similar vein, the article, written in the context of a forthcoming election, had discussed political issues and urged voters to punish those responsible for corruption.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
savoir si l'expert désigné par le juge des référés s'est attaché à tenir compte, pour fixer le taux de réalisation du risque qui s'est réalisé, de la localisation de la malformation, de la présence d'une veine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
, qui ne s'accompagne pas d'une étude de sols, ne prend par ailleurs pas en compte les caractéristiques des sols, la zone concernée étant composée essentiellement d'arbres et de champs, et dotée de veines
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470160.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
en certains points la hauteur plafond de 16,50 mètres ; - de l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme dans la mesure où, d'une part, les façades en bois n'en feront pas apparaître les veines
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163515ca2ead9ed860b6fd1
26 avril 2011
26 avril 2011
Monsieur [S] [O] dans laquelle elle déclare que plusieurs fois il l'a coincée dans la réserve en voulant aller plus loin , que depuis elle ne va pas bien du tout et a peur qu'il vienne au travail pour se venger
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Monsieur X... lui aurait dit qu'il allait se venger après le conflit l'opposant à son père, à propos d'une voiture en panne.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c151
15 mai 2008
15 mai 2008
Toutefois, Madame Y... produit de son côté le témoignage de son frère qui explique que Madame I... se venge ainsi de Madame Y..., qui avait témoigné en sa faveur dans sa propre procédure de divorce.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300585
19 mai 2015
19 mai 2015
affiché dans les communs pour s'expliquer, mais sans qu'il puisse être prétendu, comme le font les appelants, que c'est lui qui aurait initié cette façon de communiquer et qu'il aurait cherché à se venger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01588
24 septembre 2014
24 septembre 2014
suivante : « vers 09h00, en plein atelier de production une salariée de votre société a sortie un couteau pour menacer sa responsable dans un premier temps et essayer par la suite de se tailler les veines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01455
24 juin 2009
24 juin 2009
délibérée, ne produit aux débats aucune autre pièce que les documents qu'il a lui-même rédigés ; qu'ainsi aucun témoignage ne permet de conforter l'idée selon laquelle Madame Martine Y... souhaitait se venger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
également que la persistance de l'écoulement d'eau au niveau du trottoir situé à l'arrière de l'extension de l'habitation de Mme B, qui ne provient pas du réseau d'eau potable, est " vraisemblablement une veine
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100290_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan F " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100307_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan E " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002289_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il fait par ailleurs valoir que cet agent se serait vengé en le dénigrant auprès des autres fonctionnaires de la collectivité et qu'il serait à l'origine de l'absence de renouvellement de son contrat.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
qu'il craint les traitements discriminants, inhumains et dégradants dont il ferait l'objet en cas de retour dans son pays d'origine de la part de personnes qui sont à la recherche de son épouse pour se venger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sous-dural est la plus fréquente des hémorragies intracrâniennes survenant après un traumatisme " et qu'il intervient le plus souvent " dans les suites d'un choc au crâne ayant entraîné une lésion d'une veine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
De plus, ainsi d'ailleurs que l'a relevé la Cour nationale du droit d'asile, selon le kanun, la famille de la victime d'un meurtre peut seulement se venger en prenant pour cible des hommes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
masse, l'IRM pratiqué a mis en évidence un méningocèle épidural gauche et des parties molles, l'echo-doppler veineux des membres inférieurs a diagnostiqué une thrombose veineuse profonde étendue de la veine
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
: - la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Vire est engagée en raison d'une maladresse fautive dans la pose du drain thoracique, le drain ayant été poussé trop loin au contact des veines
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324980_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et violents, indiquant notamment que « l’Etat français est responsable de ce qui se passe au Mali, si eux sont là-bas, moi, c’est ici que je dois agir », se référant à la charia et soutenant vouloir venger
Source officiellePage 41 sur 88