X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le billet à ordre qui ne contient pas la signature du souscripteur ne vaut pas comme billet à ordre ; que l'effet

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un acte du 16 octobre 1985 constatant un accord entre le maître de l'ouvrage, la société SOGEBOR, et le syndicat des copropriétaires vaut

Y..., demeurant à Troyes (Aube), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société La Tuilerie de Saint-Parres Les Vaudes, 4°) de M.

M..., l'arrêt retient que les actes produits par les consorts J... sont très vagues, que la superficie indiquée dans le titre de propriété de M.

ni par présomption, ni par titre, ni par prescription trentenaire que Mme B... son auteur, était propriétaire de la parcelle objet du litige, l'arrêt retient, dans son dispositif, que l'acte précité vaut

compromettre la bonne exploitation des lieux loués ; Attendu que Mme Y... soutient la nullité de l'arrêt car, selon le moyen, la contradiction entre plusieurs mentions relatives à la date du jugement vaut

cependant que la mention erronée d'un jugement ne prive pas ses dispositions du caractère exécutoire de droit qu'elles revêtent en raison de leur objet et que l'exécution d'un jugement exécutoire ne vaut

[J] a été engagé par la société Zehnder Group Vaux Andigny (la société) le 8 février 1988 en qualité d'ouvrier sur machine.

Le paiement partiel d'une facture d'honoraires, après service rendu, ne vaut acceptation de l'honoraire qu'à hauteur de ce qui a été payé, à défaut de toute autre manifestation de la volonté d'accepter

sanction, le conseil n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-43 du Code du travail ; alors, en dernier lieu, qu'en déclarant que le grief de retard en départ de ligne était vague

de l'introduction de l'action le 8 juillet 2014 ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 2276, alinéa 2, du code civil ; 2°/ que la règle « en fait de meubles, la possession vaut

production des factures des biens meubles litigieux, ne suffisait pas à renverser la présomption édictée par l'article 2276, alinéa 1er du code civil, selon laquelle « en fait de meubles, la possession vaut

raisons de la prolongation de la détention provisoire, ni sur la durée prévisible de la procédure, en méconnaissance du texte susvisé» ; 2°/ alors que « et en tout état de cause, considérant de manière vague

que la proposition d'un contrat de sécurisation professionnelle postérieurement à la révocation du mandataire social, laquelle entraîne rupture d'un commun accord des parties en cas d'acceptation ou vaut

mot chaleureux adressé par cette dernière à Mme [O] pour son anniversaire, combattant les affirmations de violences physiques et verbales de Mme [F] qui n'étaient relayées que par des attestations vagues

de limiter à la somme de 1 703,87 euros le montant des dommages-intérêts en réparation des dommages causés par la SCI, alors : « 1°/ que tout rapport d'expertise, même non contradictoirement dressé, vaut

précitée, le demandeur doit justifier de l'exposition à l'amiante et de l'atteinte à l'état de santé de la victime ; que si, aux termes de l'article 53-III, alinéa 4 (deuxième phrase) de ladite loi, vaut

mineurs de 15 ans ; que faute d'un exposé des faits caractérisant des privations et sévices infligés à des mineurs de 15 ans exclusivement, la chambre d'accusation qui s'est bornée à faire état de faits vagues