C. claimed that he had seen the victim’s car ahead of him slowing down and indicating a left turn in front of the petrol station.

Ce turn-over s'étant accentué encore depuis 2017 Elle explique que les attestations versées par l'employeur sont de pures complaisances et mensongères et que l'employeur a tenté d'utiliser la procédure

Turot, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PORET", - les conclusions de M. X....

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Z....

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI dont le siège est Via Corte d'Appello 11 CAP 10122 à Turin

       Considérant que dans sa requête le requérant s'est plaint notamment de la durée excessive d'une procédure civile en dommages et intérêts diligentée contre la ville de Turin

enfant et à respecter un juste équilibre entre les intérêts présents en jeu eu égard, notamment, à ce que quatre ans après la prise en charge de l’enfant par les services sociaux, la cour d’appel de Turin

s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 6 September 2018   FIFTH SECTION Application no. 39466/16 Turan

X... et la société Turcon (les laboratoires) ont conclu avec la société Locafrance deux contrats de crédit-bail ayant pour objet le financement d'un système d'informatisation de la gestion de leurs laboratoires

ressortissant italien né en 1950, résidant à Rome   Massimo Mazzoni est un ressortissant italien né en 1964, résidant à Rome   Spartaco Mortola est un ressortissant italien né en 1959, résidant à Turin

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Bulgarie [GC], n os   43577/98 et   43579/98, §§ 160-161, CEDH 2005 ‑ VII, et Turan Cakir c.   Belgique , n o   44256/06, §§ 73-82, 10   mars 2009) ?

de l'Opéra, 5, rue Saint Fiacre, 81, boulevard de Sébastopol, 16, rue de Hanovre, 31, boulevard des Italiens, 1-3-5-7-9-11, rue Louis-le-Grand, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne

Paris (2e), 9, place Vendôme, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Monsieur Izet D..., demeurant à Halici Kolu Vezir Karfu Samsin (Turquie), pris en qualité de tuteur de Gulay D..., Turan

Z..., de nationalité italienne, demeurant à Turin (Italie), Stradale Val San Martino infériore, agissant en qualité d'hritier de Jean-Aujuste SALINA X... Z... et de Noëlle, Véra B..., veuve D... X...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane (CGSS), dont le siège est Espace Turenne

F., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), 9, rue de Turenne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR