Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif

CONDITION, D'AGRÉGER PLUSIEURS PARCELLES FORMANT UN ENSEMBLE D'UN SEUL TENANT - NOTION - 1) PARCELLES SE TOUCHANT MÊME EN UN SEUL POINT - 2) INCIDENCE SUR LA CONTINUITÉ DES PARCELLES DE VOIES LES TRAVERSANT

[X] concernant l'existence de deux tuyaux traversant la propriété de la SCI Anthemis ne font que renforcer la nécessité de l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire ; - elle entend enfin préciser

Il invoque la nécessité de prononcer une astreinte définitive compte tenu de la persistance des atteintes au règlement de copropriété : - les câbles électriques traversant la cour intérieure existent

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili substituant Me Traversini représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

D... représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C B jr, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet

E B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

concernant la dénivellation de ces passages à niveau, avec un premier budget de 16 millions d’euros pour cette première étape (hors protections phoniques) ; une partie de la ligne 500 000, celle traversant

faire assister d'un conseil de son choix ; - le grief tiré du défaut de consultation des relevés météorologiques NAVICAP n'est pas établi ; - le grief tiré du défaut de connaissance du courant traversier

utilisation d’un produit pour enlever les traces de résines ; - des fissurations sur plusieurs zones du béton drainant ; - des pavés descellés ; - la présence de plusieurs flashs sur la terrasse en travertin

maire de Saint-Maur-des-Fossés a interdit la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 19 tonnes sur les routes départementales n°s 3, 118, 123 et 130 traversant

Ainsi, les chemins d'exploitation servent exclusivement à la communication entre les fonds qu'ils desservent ou à leur exploitation, soit qu'ils les longent ou les traversent, soit qu'ils y aboutissent