décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France nature environnement, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites ombres saumons (ANPER-TOS

En l’affaire Toma c.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 53 May 2003 Paulino Tomas

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 June 2022   FIRST SECTION Application no. 39998/20 Petar TOMAS

si, compte tenu des décisions rendues par les juridictions administratives, l’action en responsabilité extracontractuelle de l’Etat, jugée efficace par la Cour de Strasbourg le 27 mars 2003 ( Paulino Tomas

A..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 2022 par laquelle Action Logement Services a refusé de lui attribuer un logement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tota, la société civile professionnelle

TOMAS, au maire de Paris, au trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et au président de la cour administrative d'appel de Paris

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 2 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL COBATP, dont le siège est Villa Pinarello, Lotissement Serena, à Torra

Toma B, à M. Sosefo A, à M. Alesio C, à M. Vetelino E et à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne sous astreinte de 100

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Jardins de Toga 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Maître Pierre Paul X...

Toba, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 mars 1999, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne

Tomas épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine A... épouse Y..., demeurant ..., 83000 Toulon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Joseph F..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Fior di Toga 6, 78) de M. Jean-Michel G..., demeurant à Ficabruna Biguglia (Haute-Corse), ..., 88) de M.

G..., Tomas H..., demeurant à Alzitone Ghisonaccia (Haute-Corse), 7 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Groupe Noja, représentée par Me Tosi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-

  Violation de l’article 3 (enquête) Violation de l’article 5 § 3 et § 4 Violation de l’article 8 Toma c.