Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE-MONNYER Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ Conseiller Greffier

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Maître Pascal Alexis LUCIANI, du Barreau de Grasse, demeurant à [Adresse 8] INTIMES Maître [I] [Y] Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON

né le 13 Mars 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marie THOMAS

VERONIQUE , DOMICILIEE CHEZ MME K... YVETTE , LE BOIS-PLAGE-EN-RE CHARENTE-MARITIME , ILE-DE-RE, 2/ M. Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour le Groupement des entreprises du bâtiment de la région de Châteaubourg Il est fait grief à

DB2G-W-B7I-IVUR République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [B] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Véronique

EUROFIDELEX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie demanderesse - A l’

Représentant : Me Estelle B... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 019338 Représentant : Me Thomas DESCHRIVER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/02898 APPELANT Monsieur [B] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS

APPELANTE SAS VIAGER INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Véronique

785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas