civil, méconnaissance des termes du litige, défaut de réponse aux conclusions, insuffisance de motifs ; b "en ce que l'arrêt attaqué a réduit à la somme de 336 577,48 francs le préjudice économique subi

de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement, a fixé à la somme de 226 730 francs le préjudice économique subi

Coma Y... et La Poste devraient réparer la moitié du préjudice matériel subi par l'autre conducteur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part,

, mais d'un préjudice subi par leur mère dont la réparation ne pouvait être poursuivie que sur un fondement contractuel. 8.

de référé de la juridiction prud'homale afin de voir condamner l'employeur à adresser à la caisse l'attestation de salaire et à l'indemniser, à titre provisionnel, des préjudices financier et moral subis

[B] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute exclusive de tout droit à réparation du préjudice corporel subi le 19 avril 2014, alors « que les procès-verbaux des agents ou officiers de police

peuvent être frappées de pourvoi en cassation comme les décisions qui tranchent en dernier ressort tout le principal ; Attendu qu'en ordonnant une expertise avant-dire-droit sur l'évaluation du préjudice subi

ensuite, que, sous le couvert de griefs infondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond du montant du préjudice subi

sont dues à la suite de l'expropriation d'un terrain lui appartenant, au profit de la société d'équipement du département de la Réunion, alors que cette somme ne répare pas l'intégralité du préjudice subi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement ayant déclaré l'UNSS responsable de plein droit de l'accident subi par M.

, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas caractérisé la qualité de VRP statutaire de l'intéressé ; d'autre part, qu'elle n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles celui-ci n'aurait subi

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande afférente au trouble de jouissance qu'il a subi ; Attendu que le moyen dénonce une contradiction entre les motifs et le dispositif

ainsi légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... de la Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation du préjudice subi

ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi

décennale d'un entrepreneur n'est pas en droit d'opposer au maître de l'ouvrage la franchise contractuelle afférente aux dommages aux existants, au titre du préjudice matériel résultant des désordres subis

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, les juges du second degré ont dénaturé l'article 37 des conditions générales, applicable à l'évaluation de tous les dommages, sans distinction, subis

certains salariés n'avaient pas été informés sur les conditions du scrutin, qu'un autre n'avait pas obtenu de réponse à ses demandes réitérées de vote par correspondance, que d'autres enfin avaient subi

[U] a subi un préjudice du fait qu'il est contribuable du département et identifié comme un opposant au projet défendu par M. [Y]. Réponse de la Cour 6.