X... de ses demandes liées à la rupture abusive de son contrat de travail par l'employeur, et de sa demande d'indemnité au titre des "stock option", alors, selon le moyen, que la circonstance que le salarié

préavis outre les congés payés afférents ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une part, et au titre du préjudice découlant de l'impossibilité d'exercer ses stocks

l'accusation de rapporter la preuve des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en retenant, pour déclarer les prévenus coupables de quatre tromperies ou tentatives de tromperie, que la détention de stocks

d'assurance au motif qu'au vu des éléments versés aux débats, "la cour ne dispose d'aucun élément de nature à attester que le montant de l'indemnisation correspond à la valeur du mobilier qui avait été stocké

jugement de ladite juridiction, en date du 12 avril 2006, qui, après avoir annulé le procès-verbal constatant l'infraction, a relaxé Danièle X..., épouse Y... , du chef de non-respect d'un panneau "stop

placé au-dessus du passage privé, voisin du local loué, l'arrêt retient, d'une part, qu'il n'est pas établi que la simple tolérance des bailleurs relativement à la pose de ce store, effectuée par les

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Stock américain Ness, dont le siège social est ..., 2 / de

B... à plusieurs reprises en lui disant qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour

Y... a insisté sur le fait que les plats sous vide devaient être stockés à 5°, les bocaux découverts dans le véhicule étant d'ailleurs placés dans une caisse isotherme ; qu'en revanche les centaines de

après les faits étant "il m'a roulé sur les parties" ; qu'à l'arrivée des secours son corps se trouvait perpendiculaire à la chaussée, la tête à quelques centimètres du trottoir à 3,90 mètres du panneau STOP

d'instruction d'Angoulème du chef d'abus de confiance ; que Serge Y... déclarait que depuis 1996 l'expert comptable de la société avait signalé une baisse de la marge bénéficiaire et un problème de stock

Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient" ; Considérant qu'au cours de la vérification de comptabilité dont

la ville de [Localité 5] une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse ouverte ainsi que l’autorisation de procéder à la réfection de la devanture du restaurant avec la pose d’un store-banne

William X... pris en sa qualité de caution personnelle et solidaire de l'Eurl W et T Store, tant en déclarant M.

Z... en paiement de la somme précitée ; que les défendeurs ont opposé que l'acte, établi à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce et des stocks, constituait une dissimulation de prix ; Attendu

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker

antérieure à la loi du 13 juillet 1965, applicables en la cause ; Attendu que, avant la loi du 13 juillet 1965 comme sous l'empire de cette loi, sous le régime de la communauté, le cheptel et le stock

[D] [Y] pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop. 3. M. [Y] a été cité comparaître à l'audience du tribunal de police du chef sus mentionné. 4.