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opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [K] [R] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] domiciliée : chez Monsieur et Madame [T] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Sylvie SORLIN

MA PETITE FOURMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

FRANCE MANSARD C/ [T] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

ALLIANCE MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Z..., épouse A..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 4 ) Mme Marcelle Z..., Veuve B..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 5 ) la société civile professionnelle Sorlin

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X... a reçu, au mois de juin 1986, des soins pour lombalgie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 janvier 1991) d'avoir décidé que, compte tenu de l'avis de l'expert, ces soins ne pouvaient être

X..., de nationalité italienne, la prise en charge de frais de soins, de transport et d'hospitalisation exposés en France en 1988 et en 1989, au motif que sa résidence se situe en Indonésie ; que la

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X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14