DU MOULIN D'AUTHEUIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel

A B, représenté par le cabinet d'avocats Selarl Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

D A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Samba Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par laquelle le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge

According to the court, while the delegation was intuitu personae , daily decisions were taken irrespective of the incumbent person and aimed to ensure smooth functioning of the unit for a certain period

Le médecin du SMIT confirmait le 25 mai qu'il convenait de réduire les trajets pour des raisons de santé.

Accordingly, their fears were in reality based on prejudice rather than on an established risk; consequently, the applicant’s illness could not affect the future smooth operation of the company. 19.

xa0;       Application No. 25154/94                       by Jane SMITH

A... assigné à résidence à Paris, représenté par la SELASU SMETH, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence à Paris ;

B..., représenté par Me Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 avril et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Selarl Smeth, demande au juge des référés du Tribunal

B A, représenté par la Selarl Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A C B, ressortissant ivoirien représenté par la SELASU SMETH (Me Samba), avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C..., représentée par Me Smeth, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

(Som société anonyme d'expertise et d'estimation immobilière) et l'autre le 21 août 2007 par la société anonyme Lambert Smith Hampton (Hellas).

[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77