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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047388884

—

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Accord d'entreprise relatif aux revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807903

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant Segur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125099

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant segur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320003

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant Segur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383324

—

9 septembre 2021

9 septembre 2021

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE COMPLEMENT SALARIAL EQUIVALENT SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727935

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Avenant du 01/03/2022 relatif à la transposition du SEGUR de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191692

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525498

—

26 octobre 2020

26 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102306

—

28 décembre 2020

28 décembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134885

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA TRANSPOSITION DE L'INDEMNITE SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122434

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092236

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux salariés oubliés du SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153460

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ACCORD SPECIFIQUE SEGUR 2 AU PROFIT DES AGENTS ET DES SECRETAIRES MEDICALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342847

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

accord d'entreprise dérogatoire concernant le Segur de la santé du personnel médical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352676

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619924

—

30 août 2022

30 août 2022

accord d'entreprise relatif à l'extension du versement de la prime segur/laforcade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433203

—

24 juin 2022

24 juin 2022

accord sur l'indemnité Laforcade aux personnels exclus de la loi Ségur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226332

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086063

—

28 novembre 2023

28 novembre 2023

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
TJ

HSC

6a10ad19cdc6046d479bd9d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

Source officielle

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