La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que, reprochant à Mme Y..., exploitante d'un salon

de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Delagarde compagnons façadiers, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société d'économie mixte immobilière de la ville de Salon-de-Provence

disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCEDURE Le 4 juillet 2008, Mme [O] [H] était engagée par la société SARL FEMEG exploitant notamment des salons

dans lesquelles elle a été placée pour souscrire l'engagement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Usifrance, qui commercialise de la porcelaine de Limoges, organise dans des salons

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 14 au 15 février 1994, un incendie a détruit les locaux dans lesquels les sociétés Auto salon

bail à Mme X..., aux droits de laquelle se trouve la Société française d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon

société anonyme Adris, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine A..., demeurant La Mouille, 74130 Mont Saxonnex

attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté, la savonnerie

1923, et "Royal Bain de Champagne", déposé le 25 août 1991, en renouvellement de précédents dépôts dont le plus ancien remonte au 25 août 1942, pour désigner en classe 3 des produits de parfumerie, savonnerie

leur appartenant qui était ainsi désigné dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avant modification « au rez de chaussée : salle à usage de restaurant, cuisine et dépendances, salon

fixées devant ses juges ; qu'en tout état de cause, la citation qui a été remise à X... visait l'appel formé à la suite du jugement du 10 décembre 1991 du tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône

effraction et en récidive ; "aux motifs que, le 13 septembre 2012 à 12 heures 30, M. et Mme J... qui revenaient de leur travail ont découvert que leur maison d'habitation sise à Raddon et Chapendu en Haute-Saône

distincts de ceux poursuivis en France, les autres arguments invoqués par X... n'étant pas non plus retenus, étant précisé que seuls étaient discutés les faits instruits à Narbonne, l'affaire de Chalon-sur-Saône

Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un salon de coiffure. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat est de moins de 11 salariés.

du jugement, dont la confirmation était demandée, selon lesquels un détournement de clientèle ne pouvait être caractérisé puisque c'était la clientèle de Mme Y... elle-même qui l'avait suivie dans le salon

volontairement commis des violences à l'égard d'Ahmed A... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert des procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste à Salon-de-Provence

l'UCINA avait effectué une analyse financière et avait donné son accord après avoir constaté que l'apport personnel des associés représentait environ le quart du programme à financer et que le marché des salons