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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372150cd580146773f2bba
16 janvier 1991
16 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais
Source officielle2ème Chambre B
67f818f3cf40727a0043f8c2
3 avril 2025
3 avril 2025
1990 à [Localité 6] (MALAISIE) de nationalité Malaisienne, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Samira
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501717_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002946
18 février 1998
18 février 1998
Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant "cité d'enfants Bourguiba" à Essakia, 7120 (Tunisie) ; Mlle X..
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007963822
12 mars 1999
12 mars 1999
Samba Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948833
17 octobre 1997
17 octobre 1997
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Samira
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050501
29 juin 2001
29 juin 2001
Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008064442
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1999, présentée par Mme Saadia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef825
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) dont le siège social est à Noisy-le-Grand
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1991
30 mai 1990
30 mai 1990
Indre), 25, rue Porte-Thibault, boite postale 137, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La compagnie d'assurances Samda
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f7010
24 juin 1992
24 juin 1992
Jean-Pierre X..., demeurant à Vineuil (Loir-et-Cher), ..., 2°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... d'Est, et le
Source officielleciv2
6137228ccd580146773fe585
8 novembre 1995
8 novembre 1995
cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'association Club nautique d'Envermeu, dont le siège est à 76630 Envermeu, 2 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721f7cd580146773f91ce
28 avril 1993
28 avril 1993
A..., demeurant 6, placeambetta à Saint-André-de-l'Eure (Eure), 48) la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), service régional de l'Eure, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc742
12 janvier 1995
12 janvier 1995
7e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Etablissements Rouvray, dont le siège social est à Rohan (Morbihan), 2 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes Tessadit et Sadia Y
6137219acd580146773f5271
6 décembre 1991
6 décembre 1991
(Tarn-et-Garonne), En présence de : 1°) Mme Tassadit Y..., veuve Y..., 2°) Mme Sadia X..., veuve Z...
Source officielleciv1
61372350cd5801467740827b
8 juin 1999
8 juin 1999
Alain Y..., de nationalité française, et de Mlle Saadia X..., de nationalité marocaine, célébré le 27 avril 1993, au motif qu'il n'a été célébré que pour permettre la régularisation de la situation administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a3
6 septembre 2013
6 septembre 2013
originaire et qui est donc susceptible de ne pas les ré-accueillir de leur difficulté voire leur impossibilité de retour en Erythrée, pays d'origine, en l'état de la situation dudit pays, de la volonté de Samiya
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139043
4 juin 2003
4 juin 2003
Samba X, demeurant chez M. Oumar COULIBALY ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009095_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Samba, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100107
30 janvier 2019
30 janvier 2019
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samira
Source officiellePage 41 sur 169