rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Benzaken-Fluet, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), rue Salvador

destination du bail rendait nécessaire, la cour d'appel a retenu que la convention des parties n'impliquait pas que la société Evada pourrait adjoindre à son activité de restauration sous la forme de "saladerie-sandwicherie

de Marseille sous le n° 983 295 171 - 2024 B 336 et exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, croissanterie, confiserie, sandwicherie, saladerie

. *** La société OMNIMETS qui exerçait une activité de saladerie-sandwicherie sous l'enseigne 'Les délices de Clichy' au [Adresse 4], a souscrit auprès de la compagnie d'assurances AXA un contrat

médical dans lequel le médecin agréé de l'AP-HP considère ses lésions guéries à compter du 17 mars 2016 ; 2) le rapport médical établi le 8 mars 2016 par le Docteur X, médecin du travail à l'hôpital San Salvadour

SALVATOR A L'ECOLE JOLIVIERE ET QUE LE REFUS DE L'INTERESSEE DE REJOINDRE CE DERNIER POSTE LE 17 SEPTEMBRE 1977 LUI RENDAIT IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT ; QUE DEMOISELLE Y...

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Février 2002, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Z..., Greffier présent à l'appel des causes,

NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES UES SALADE 2 FRUITS

ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SALADE 2 FRUITS

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NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES UES SALADE 2 FRUITS

Salvador ROIG ESPERT       6 999 318 pesetas   M me Ana María ICARDO GARCÍA     983 053 pesetas     © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary

Monsieur [G] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN Monsieur Yvan SALVADOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Edouard

Maître TORALDO Grégory, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

Monsieur [T] [Z] [V] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

[W] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

[O] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR