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11 625 résultats pour « Saidane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:90-D-24

droit de la concurrence

4 septembre 1990

4 septembre 1990

relative à une saisine de la S.A. Lazaar Electricité générale

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:99-D-63

droit de la concurrence

20 octobre 1999

20 octobre 1999

relative à une saisine présentée par la société Twinsys Dataguard

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-56

droit de la concurrence

12 octobre 1999

12 octobre 1999

relative à la saisine présentée par le syndicat professionnel Acnet

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:93-D-12

droit de la concurrence

4 mai 1993

4 mai 1993

relative à une saisine présentée par la compagnie Cigna France

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-13

droit de la concurrence

27 janvier 1998

27 janvier 1998

relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-81

droit de la concurrence

19 décembre 2001

19 décembre 2001

relative à une saisine du syndicat CFDT Radio Télé

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:93-D-37

droit de la concurrence

5 octobre 1993

5 octobre 1993

relative à une saisine de la société pour la promotion de la presse régionale

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:95-D-73

droit de la concurrence

16 novembre 1995

16 novembre 1995

relative à une saisine présentée par Mme Gisèle Grauhar

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-58

droit de la concurrence

8 novembre 1994

8 novembre 1994

relative à une saisine de la société des Pompes funèbres de la liberté

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-31

droit de la concurrence

9 juin 2000

9 juin 2000

relative à une saisine présentée par M. et Mme Guigue, orthophonistes

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-37

droit de la concurrence

28 juin 2001

28 juin 2001

relative à une saisine du Syndicat national des professions du tourisme

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:96-D-47

droit de la concurrence

3 septembre 1996

3 septembre 1996

relative à la saisine de la S.A.R.L. Ambulances A.B. Creil

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-67

droit de la concurrence

3 novembre 1999

3 novembre 1999

relative à la saisine présentée par les sociétés SA Concurrence et SA Semavem

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:91-D-38

droit de la concurrence

10 septembre 1991

10 septembre 1991

relative à une saisine de la société Coats Loisirs Textiles

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-45

droit de la concurrence

19 juillet 2001

19 juillet 2001

relative à une saisine présentée par la société Casino France

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-34

droit de la concurrence

26 juin 2001

26 juin 2001

relative à une saisine de la société Joe's Sight Seeing

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ADLC

ADLC:01-D-82

droit de la concurrence

18 décembre 2001

18 décembre 2001

relative à une saisine présentée par la société JL Electronique

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:96-D-28

droit de la concurrence

30 avril 1996

30 avril 1996

relative à une saisine présentée par la société Conquérant 2000

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:97-D-95

droit de la concurrence

16 décembre 1997

16 décembre 1997

relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-40

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une saisine présentée par Me Mortelecque, représentant M. Rebergue

Résumé IA — à vérifier