CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 881 résultats pour « Ryzigier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758463

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BASSE-POINTE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 41 sur 195

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759514

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759948

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777623

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773748

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE SAINT-OUEN et de Me Ryziger, avocat de la société anonyme d'habitations à loyer modéré "Le Foyer Audonien" et de la société anonyme d'habitations à loyer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774854

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775379

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007776328

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705950

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre National d'Art et de Culture Georges Y... et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707841

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Commune de Souppes-sur-Loing, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708988

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X... et de Me Ryziger, avocat de la commune de Mireval, - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721540

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société anonyme EUROCABLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722125

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723098

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687347

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Georges X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007690046

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la VILLE DE BORDEAUX, et de Me Ryziger, avocat de la société Avenir publicité, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698845

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. WATUMBA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007699009

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007831232

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833742

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle