En septembre 2010, le premier requérant saisit un tribunal russe aux fins d’obtenir que sa fille lui soit rendue.

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

ou par des autorités qui administrent une partie quelconque de l'Empire de Russie (...)

Par une décision du 25 janvier 2001, le tribunal rejeta cette demande relevant que le requérant avait pris sa retraite en Russie, conformément à la législation russe.

de l’armée russe de l’Estonie en 1994.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES PORTEURS DE TITRES RUSSES (GNDPTR), dont le siège social

Russie (21200/05), Moskalev c. Russie (44045/05) et Konstantin Moskalev c.

C..., né en Arménie, de nationalité russe, une demande d'arrestation provisoire, suivie d'une demande d'extradition adressée par la voie diplomatique, aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour

[H], de nationalité russe, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.

[O], de nationalité russe, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o   54714/17) dirigée contre la Fédération de Russie et dont cinq ressortissants russes, M me   Zoya Feliksovna Svetova, M.

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Dioundine c. Russie (requête n o 37406/03).

A assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Karman c. Russie (requête n o 29372/02).

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué hier par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Filatenko c. Russie (requête n o 73219/01).

Le 24 novembre 2025, une délégation de l’ambassade de Russie en France doit se rendre au cimetière de la commune de Saint-Pierre d’Oléron pour une cérémonie d’hommage à des soldats russes ayant combattu

Des poursuites pénales sont pendantes contre lui en Russie pour corruption passive. Une procédure en extradition vers la Russie est actuellement pendante contre lui devant les autorités helléniques.

(Russie).