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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203112_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielleétrangers JU
DTA_2202572_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le requérant soutient qu'il est arrivé en France en 2001, qu'il n'a plus aucun lien personnel et familial en Grande-Bretagne, que sa famille réside en France et qu'il est propriétaire d'une maison à Ruffec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2206012_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206133_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2100732_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01693_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02418_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21777_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 mars 2021 ; 3°) à titre principal, d'ordonner la délivrance d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22010_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 27 janvier, 13 février et 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c2c
2 avril 1990
2 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à La Ruette (Vendée), Rocheservière, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
6137236dcd580146774099dc
28 juin 2000
28 juin 2000
répertoriés étaient constamment fréquentés par les habitants, qu'ils l'avaient été de tous temps, d'autre part, que la propriété communale se trouvait corroborée par divers indices, notamment le fait que la "ruette
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fd
11 octobre 1994
11 octobre 1994
René Y..., demeurant Le Buisson Ruette, chemin rural N 2 au Chesne (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0acb9cdc6046d476edfc4
10 avril 2026
10 avril 2026
Demandeur (s) : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE Maître BENALIDA Défendeur(s) : [Adresse 2] [D] [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe62
13 février 1996
13 février 1996
société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes Benz, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Berthier Sodep, dont le siège est : 21490 Ruffey-lès-Echirey
Source officiellePage 41 sur 86