Robert X..., 2°) M.

les éléments et documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent du mari à l'égard de son épouse n'était pas établi, sans examiner les pièces émanant des docteurs Robert

4 / qu'en soulevant d'office le moyen pris de ce que la fixation du tarif en fonction du poids des marchandises serait justifiée par les difficultés de manutention et la dégradation des sols, sans rouvrir

Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 11 décembre 2015, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du

ordonner la production par une partie du document invoqué à l'appui d'une fin de non-recevoir, dont il considère qu'il est seul de nature à permettre d'apprécier la nature et la portée de ce moyen, sans rouvrir

autres, de sorte que l'effet interruptif de prescription n'a qu'un effet relatif à l'égard de celui qui est l'auteur de l'acte interruptif sans pouvoir bénéficier aux autres ayants droit et encore moins rouvrir

Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est

Robert Y... ; "que celui-ci dans son rapport en date du 29 juillet 1992 étudiait successivement l'hypothèse d'origine volontaire ou accidentelle sans en privilégier aucune ; "qu'il n'excluait pas

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de la société Bip Course, société à responsabilité limitée,

déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Pharmacie Derouette à lui verser une indemnité alors, selon le moyen : 1 / qu'en soulevant d'office et sans rouvrir

Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.

Robert, Charles X..., demeurant ...

le moyen tiré de ce que l'article 6-1 du chapitre VI de la nouvelle convention collective permettrait aux salariés de bénéficier du maintien de leur qualité d'agent d'encadrement, sans préalablement rouvrir

Robin, conseiller et Mme Robert-Nicoud, conseillère », alors que M.

Jean-Pierre, Maurice X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme La Rouvière, dont le siège social

sécurité sociale ; que la réparation allouée ne reste définitivement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles que dans l'hypothèse où les droits de la victime ont été rouverts

une "omission volontaire"du législateur de nature à faire croire qu'il a écarté, pour les victimes mineures d'un délit commis par un ascendant ou une personne ayant autorité, un délai de prescription rouvert

Robert B..., 11 / de Mme Montsény Bendicho Monts, épouse B..., 12 / de M. Vilmore AN..., 13 / de Mme Lucile YY..., épouse AN..., 14 / de M.