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826 résultats pour « Rotkop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

compte les effets cumulés avec les parcs de Grassouillis, que les modifications apportées au projet, consistant seulement en l'augmentation de moins de 2 mètres de la hauteur des mâts et du diamètre du rotor

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD002731009

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

    On 4 June 2007 the construction inspector ordered the applicant and the company to remove certain walls, a balcony, staircases and part of a rooftop, considering that they had been constructed

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002316894

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

let the festivities and celebrations begin let flames as high as the rooftops reach for the sky so that before the day’s end the cannons fall silent venerable Kurdistan beautiful Kurdistan Kurdistan our

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD002815903

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

According to the applicant, her house could be clearly seen from the rooftop.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD001419608

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Instead of searching the entire house, the police officers went straight to the rooftop, where they found hidden machine guns and bullets. 28.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158072

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Instead of searching the entire house, the police officers went straight to the rooftop where they found hidden machine guns and bullets.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

dernière version de l'étude de danger indique que " chaque aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 134 mètres (soit une hauteur de mât de 131,9 mètres au sens de la règlementation ICPE) et un diamètre de rotor

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Toutefois, le plan de gestion acoustique par bridage consistant à réduire la vitesse de rotation du rotor des éoliennes, ou mettre à l’arrêt certaines d’entre elles, dont l’exécution est imposée par l’

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

éoliennes afin de ne pas créer des réserves à insectes et à la mise en place sur chaque éolienne d’un système de détection Safewind bénéficiant de fonction de dissuasion acoustique et de régulation du rotor

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Quant à l’atteinte alléguée aux chiroptères : De première part, les requérants ne sauraient se prévaloir utilement de ce que le diamètre du rotor et la hauteur de garde au sol ne respecterait pas les

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

S’ils soutiennent à cet égard que les paramètres de la mesure de bridage sont insuffisants pour réduire significativement le risque de mortalité des chiroptères au regard notamment du diamètre de rotor

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

que les paramètres de la mesure de bridage sont insuffisants pour réduire significativement le risque de mortalité des chiroptères au regard notamment de la vitesse des vents retenue, du diamètre des rotors

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En phase d'exploitation, outre l'éloignement du rotor de la canopée, prévue par le pétitionnaire, l'arrêté impose différentes mesures pour limiter l'attractivité des secteurs des éoliennes pour les chiroptères

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

façon non prégnante et ponctuellement depuis l'extrémité de la frange Ouest de l'agglomération de Mamers ", alors qu'il résulte du photomontage réalisé par les requérants depuis la rue du Fort que le rotor

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

nuits tout au long de la période d'activité des chauves-souris ; les modifications proposées par la société tendant à augmenter la garde au sol de certaines éoliennes et à uniformiser le diamètre des rotors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pétitionnaire n'avait pas défini le modèle d'aérogénérateur qui serait installé, le dossier de demande a précisé leurs principales caractéristiques techniques, à savoir leur hauteur, le diamètre des rotors

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD003937519

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Nedryskit savintis neformaliu, roko ar metalo stiliaus ir subkulturų asmenų jvaizdzio kitaip po viena išspardysiu tuose eitynese. Kokia čia dar meilė peršsiknalande?

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

continu de jour comme de nuit et en temps réel, destinés à repérer les rapaces et de grands voiliers à 360 degrés, et à une distance suffisante pour permettre la régulation de la vitesse de rotation du rotor

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S'il écrit immédiatement après que « les rotors des vis sont à remplacer » (p. 23, § 2), il indique cependant ensuite très exactement ceci : « Les spires ont été découpées au chalumeau...

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0225JUD002010006

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

in question at about 8 a.m., as she was entering a laundry where she worked, witness N.Š. ... saw a dark-coloured vehicle type Audi, BMW or Mercedes parked near a house in construction belonging to Roko

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