CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 431 résultats pour « Romulus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00164

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

l'espèce, après avoir requalifié les missions effectuées par Mme [C] entre le 8 avril 2015 et le 31 mai 2019 auprès de la société Petzl distribution, en contrat à durée indéterminée qu'elle a estimé rompu

Source officielle

Page 41 sur 1622

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00715

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[Y] a été engagé en qualité d'agent rouleur distribution par la société La Poste (la société), à compter du 2 mars 2009. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de facteur. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01994

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de professionnalisation à durée déterminée, Mme C... a été engagée à compter du 15 octobre 2011 par la société Laurence esthétique ; que, ce contrat ayant été rompu

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2701

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y... a été engagé par Mme X... en qualité de chauffeur d'ambulance pour la période du 1er août 1983 au 31 janvier 1984 ; que son contrat de travail a été rompu le 23 août 1983 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d9a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

X... a été engagé le 12 septembre 1981 en qualité de vendeur par la société Moisselles Distribution, exploitant un magasin Centre Leclerc ; que le contrat de travail a été rompu le 27 février 1988 ;

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96c3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Z... et X... ont été engagés, le 31 juillet 1987, par contrat de travail temporaire de cinq mois, soit jusqu'au 31 décembre 1987 ; que leur contrat de travail a été rompu le 26 août 1987 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e82

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

(Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SCP Jean-Claude Masson et Jacky Jestin, notaires associés, demeurant ... à Romilly-sur-Seine

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400429

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X... depuis 1984 a rompu le contrat de travail verbal qui le liait à son employeur le 14 avril 1988; qu'imputant cette rupture à M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e739

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

de ses passagers n'étaient corroborées par aucune constatation matérielle, au contraire, relevée sur les lieux de l'accident ; que cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca86e9058f1d77cfffdd33

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La décision est incomplète dans le document fourni. Seuls les faits et la procédure sont intégralement retranscrits, sans la partie relative aux motifs et à la décision finale de la Cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

M... à la société Sopregi et la société Compass Group France, a: fixé le salaire mensuel brut contractuel à la somme de 2 341,81 euros dit que la société Sopregi a rompu le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48b6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y... a été engagé par la Société Matib pour la période du 28 avril au 22 juillet 1990 ; que son contrat de travail a été rompu le 31 mai 1990 ; Attendu que la Société Matib fait grief à l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1549

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

X... y est demeurée en qualité de vendeuse d'octobre 1977 à mars 1983, date à laquelle les relations contractuelles ont été rompues ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6425

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

le 9 mai 1988 pour un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) qui a été rompu le 30 juillet 1988 sans avoir été régularisé ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6670

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

X... a été embauché par lettre du 4 mai 1987 par l'association La Randonnée Equestre pour les mois de juin à août 1987 ; que le contrat de travail a été rompu le 13 juillet 1987 ; Attendu que l'intéressé

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f984b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Y... a été embauché, par contrat de travail temporaire conclu le 31 juillet 1987, par la société Silco, pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 31 décembre 1987 ; que le contrat a été rompu le 26 août

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3a

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., qui avait créé la société et en était l'un des associés, avait rompu abusivement leurs relations contrac- tuelles de travail et mis la société en difficulté, a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044ce

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

de son lieu de travail, a démissionné le 1er juillet 1993 ; que, lui reprochant d'avoir violé cette clause en exerçant désormais son activité dans un salon exploité à faible distance par la société Romuald

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100977

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2014), que Mme V..., infirmière libérale, alléguant avoir exercé dans le cadre d'un contrat de collaboration avec Mme J..., rompu

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba40

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

X... a été engagé par la société Au Panier fleuri, en qualité de chauffeur-livreur-présentateur, le 1er juin 1989, par contrat à durée déterminée d'un an ; que le contrat a été rompu par l'employeur le

Source officielle