information pour assassinat a été confiée à un autre juge d'instruction qui a délivré également commission rogatoire au même service ; que celui-ci a identifié le conducteur du véhicule et le tireur, Roger

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2017), que la société civile immobilière Les Barres rouges

O... étaient respectivement nue-propriétaire et usufruitier d'une parcelle classée en zone A du plan local d'urbanisme, en zone Natura 2000 et en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Ces deux parcelles sont localisées en zone rouge du plan de prévention des risques inondation et en zone 'Na' du plan local d'urbanisme.

PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 60839 de ladite juridiction, en date du 8 avril 2005, qui, pour inobservation par un conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

Roger Y... et de Mme X..., née Y..., que ceux-ci avaient, le 11 février 1998, passé la journée à nettoyer le jardin situé entre la maison et le portail d'accès à la propriété, de sorte que la cour d'appel

Roger, - X...

application de dispositions de l'article 470-1 du Code de procédure pénale et de la loi du 5 juillet 1985, à voir déclarer Mme X... responsable des conséquences de l'accident ayant entraîné le décès de Roger

Roger Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Jeanne Z... veuve Y..., et reprenant l'instance en qualité d'héritier de cette dernière, défendeurs à la cassation

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "LA BOULE ROUGE", - les conclusions de M.

Z... qui est pourtant inscrite sur la liste rouge, que sa voix a été reconnue par la fille de Marie-Thérèse X...

poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole Y... était arrêtée sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement le véhicule Kangoo rouge

huit jours, port prohibé d'arme, de munitions ou de leurs éléments de la quatrième catégorie, recel de bien provenant d'un vol, inobservation par conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge

un modèle homologué, il demeure que, de son propre aveu, Djamel X... a consommé le 18 août 2002, dix bières à partir de 19 heures et qu'il a roulé en fin de journée en zigzagant et en brûlant un feu rouge

assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois et de diverses obligations ; "aux motifs que le prévenu a été interpellé le 15 janvier 2004, à 22 heures 50, suite à un franchissement de feu rouge

Adel A... exclusivement responsable des conséquences de l'accident du 12 mai 1992 ; "aux motifs que les motifs des premiers juges imputant à Khaleb Hamrit son stationnement dangereux masquant un feu rouge

civil, 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a condamné la prévenue pour non-représentation d enfant ; "aux motifs que, "si selon le rapport d expertise du Pr Rouger