formé par Mme Josiane X..., femme de chambre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Hôtel Royal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier 2023 et 10 juillet 2023, l'association Touring Club Royal de Belgique Asbl, représentée par Mazars Société d'avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier 2023 et 10 juillet 2023, l'association Touring Club Royal de Belgique Asbl, représentée par Mazars Société d'avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier 2023 et 10 juillet 2023, l'association Touring Club Royal de Belgique Asbl, représentée par Mazars Société d'avocats

D, de Me Cadic, représentant la SCCV Le Clos Royal, et de Me Logéat représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - l’administration n’établit pas l’existence d’un désinvestissement alors que les sommes qualifiées de revenus distribués ont été encaissées par la société Le Royal Saint-Pierre-des-Corps

of the State against the royal family (section 5(1)).

tenu des éléments apportés par l'administration le régime d'imposition et le montant des bénéfices non commerciaux imposables au titre desdites années après déduction du montant des ventes de "gelée royale

des éléments apportés par l'administration, le régime d'imposition et le montant des bénéfices non-commerciaux imposables au titre desdites années après déduction du montant des ventes de la "gelée royale

adjugé le droit de pêche dans la rivière Ornain ; que, sur déféré du préfet de la Marne, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé cette délibération ; Sur la légalité de l'ordonnance royale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saussier Royal, société civile immobilière

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA GV Royale Mansions est rejetée.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] ([Adresse 2]) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie Nationale Royal

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] ([Adresse 2]) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie Nationale Royal

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie Nationale Royal

* SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie Nationale Royal

* SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie Nationale Royal

ROYALE HONORE S.C.I.