CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 176 résultats pour « Robillard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202706_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207278_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206294_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206083_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205043_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312821_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313928_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410545_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410730_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411015_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413333_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413598_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413870_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01974_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Roissard et à M. C... B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305373_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc0

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 07 Septembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... ... 69420 LONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69656346cdc6046d471188a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT  Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 18] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104065_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408787

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Jean X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des sociétés SNC Robard Lereverend, CSJP Hardyan X... et la Gerbe d'or, en cassation d'une ordonnance rendue

Source officielle

Page 41 sur 109

← PrécédentSuivant →