CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

972 résultats pour « Rispal »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3e1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3e9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3eb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3fb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant, Concluant et plaidant par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, la société ALLIADE HABITAT indique uniquement que cette demande est surprenante et risible, mais n'oppose pas d'impossibilité de désigner le dossier de Madame [D] [O] comme prioritaire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203103

Admin. suprême

4 mai 2020

4 mai 2020

It considered that the applicant did not have any significant tie with his country of origin, as he had only sporadic phone calls with his father, a catholic pastor who performed rituals of exorcism and

Source officielle

Page 41 sur 49

← PrécédentSuivant →