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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2893487-3185018

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

Portugal (no. 41665/07) The applicant, Ricardo Alves da Silva, is a Portuguese national who was born in 1949 and lives in Mortágua (Portugal).

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Il dépose trois attestations : une de Nicolas Reyes Armijo, président du Centre culturel pour la liberté à Belloto, une de Ricardo Poblete Muñoz, coordonnateur à l’organisation des comités de quartier,

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

Romualdo Barroso Chaparro, Juan José Castillo et Bienvenido Pereda Moral, le 3 mars 76 à Gasteiz, et, cette même année, le 7 mars à Basauri, Vicente Antón Ferrero, le 9 mai à Montejurra, Aniano Jiménez et Ricardo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD004479419

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

  Ricardo Bragança de Matos et M.   Manuel Aires Magriço, procureurs, et M me   Helena Martins Leitão, procureure générale adjointe.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0610JUD007308712

Admin. suprême

10 juin 2021

10 juin 2021

  Romania [GC], no. 47848/08, § 97, ECHR 2014 and the references indicated therein; Petrov ić v. the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 30721/15, § 15, 22 June 2017; and López Ribalda and

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:0111DEC000078860

Admin. suprême

11 janvier 1961

11 janvier 1961

Riccardo Monaco (Chef du Contentieux au ministère des Affaires étrangères d'Italie), Agent, assisté de M. Giacomo Delitala (Professeur à la Faculté de Droit de Milan), M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0627JUD002709420

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Par conséquent, la «   vie privée   » d’une personne recouvre de multiples aspects de son identité sociale ( López Ribalda et autres c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD002318909

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

  Turquie , n o   18404/91, § 15, 27 janvier 2009, et   López   Ribalda   et autres c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD001413214

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

l’attente en matière de protection de la vie privée que le salarié peut raisonnablement avoir demeure forte dans les espaces de travail fermés, tels que les bureaux (voir, en ce sens, López   Ribalda

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC003354514

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ricardo Bragança de Matos, procureur. 3.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. L’installation du parc éolien 4.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD001485218

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

comprend notamment la possibilité d’en refuser la diffusion ( ibidem , § 96), mais aussi le droit pour lui de s’opposer à la captation, la conservation et la reproduction de celle-ci par autrui ( López Ribalda

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CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7623158-11063191

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Il existe en effet plusieurs manières différentes d’assurer le respect de la vie privée, et la nature de l’obligation de l’État dépendra de l’aspect de la vie privée qui se trouve en cause ( López Ribalda

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0615JUD003118518

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (voir, sous l’angle de l’article   6 de la Convention, De   Tommaso , précité, §   170, et Lóp ez Ribalda

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD001254923

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

    La Cour rappelle que, lorsque le requérant décède en cours de procédure, elle peut tenir compte de la volonté exprimée par ses héritiers ou proches de poursuivre la requête ( López Ribalda

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

  Monténégro , n o   70838/13, §   42, 28   novembre 2017, et López Ribalda et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0225JUD007810814

Admin. suprême

25 février 2020

25 février 2020

  Ricardo Paixão Moreira Sá Fernandes («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 décembre 2014 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

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CA

Chambre sociale

62c67bc0ca9bf26379030668

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ridoldo fonde uniquement sa critique du jugement en son chef afférent au reliquat d'indemnité de rupture sur le fait que l'ancienneté de la salariée doit être datée du 6 décembre 2018, de sorte qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710DEC003240423

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

instance and will not therefore question under Article   6 §   1 the judgment of the national courts, unless their findings can be regarded as arbitrary or manifestly unreasonable ( see López Ribalda

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

participants au chantier et leurs attestations d'assurance décennale valables à la date d'ouverture du chantier des sociétés Eco Rénov (lot enduit de façade), SAI (lot flocage), Ferronerie & Metallerie Rimmaudo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

circonstances de la cause et se demander en particulier si les droits de la défense ont été respectés et quelles sont la qualité et l'importance des éléments en question (CEDH, 17 oct. 2019, Lopez Ribalda

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