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DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893487-3185018
16 octobre 2009
Portugal (no. 41665/07) The applicant, Ricardo Alves da Silva, is a Portuguese national who was born in 1949 and lives in Mortágua (Portugal).
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689
20 mars 1991
Il dépose trois attestations : une de Nicolas Reyes Armijo, président du Centre culturel pour la liberté à Belloto, une de Ricardo Poblete Muñoz, coordonnateur à l’organisation des comités de quartier,
ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885
23 avril 1992
Romualdo Barroso Chaparro, Juan José Castillo et Bienvenido Pereda Moral, le 3 mars 76 à Gasteiz, et, cette même année, le 7 mars à Basauri, Vicente Antón Ferrero, le 9 mai à Montejurra, Aniano Jiménez et Ricardo
ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD004479419
3 février 2026
Ricardo Bragança de Matos et M. Manuel Aires Magriço, procureurs, et M me Helena Martins Leitão, procureure générale adjointe.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0610JUD007308712
10 juin 2021
Romania [GC], no. 47848/08, § 97, ECHR 2014 and the references indicated therein; Petrov ić v. the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 30721/15, § 15, 22 June 2017; and López Ribalda and
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1961:0111DEC000078860
11 janvier 1961
Riccardo Monaco (Chef du Contentieux au ministère des Affaires étrangères d'Italie), Agent, assisté de M. Giacomo Delitala (Professeur à la Faculté de Droit de Milan), M.
ECLI:CE:ECHR:2023:0627JUD002709420
27 juin 2023
Par conséquent, la « vie privée » d’une personne recouvre de multiples aspects de son identité sociale ( López Ribalda et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD002318909
30 mars 2021
Turquie , n o 18404/91, § 15, 27 janvier 2009, et López Ribalda et autres c.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD001413214
18 mai 2021
l’attente en matière de protection de la vie privée que le salarié peut raisonnablement avoir demeure forte dans les espaces de travail fermés, tels que les bureaux (voir, en ce sens, López Ribalda
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC003354514
16 janvier 2024
Ricardo Bragança de Matos, procureur. 3. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. L’installation du parc éolien 4.
ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD001485218
7 mars 2023
comprend notamment la possibilité d’en refuser la diffusion ( ibidem , § 96), mais aussi le droit pour lui de s’opposer à la captation, la conservation et la reproduction de celle-ci par autrui ( López Ribalda
CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7623158-11063191
13 avril 2023
Il existe en effet plusieurs manières différentes d’assurer le respect de la vie privée, et la nature de l’obligation de l’État dépendra de l’aspect de la vie privée qui se trouve en cause ( López Ribalda
ECLI:CE:ECHR:2023:0615JUD003118518
15 juin 2023
si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (voir, sous l’angle de l’article 6 de la Convention, De Tommaso , précité, § 170, et Lóp ez Ribalda
ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD001254923
26 mai 2026
La Cour rappelle que, lorsque le requérant décède en cours de procédure, elle peut tenir compte de la volonté exprimée par ses héritiers ou proches de poursuivre la requête ( López Ribalda
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618
11 février 2020
Monténégro , n o 70838/13, § 42, 28 novembre 2017, et López Ribalda et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2020:0225JUD007810814
25 février 2020
Ricardo Paixão Moreira Sá Fernandes (« le requérant »), a saisi la Cour le 5 décembre 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
Chambre sociale
62c67bc0ca9bf26379030668
6 juillet 2022
Ridoldo fonde uniquement sa critique du jugement en son chef afférent au reliquat d'indemnité de rupture sur le fait que l'ancienneté de la salariée doit être datée du 6 décembre 2018, de sorte qu'elle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0710DEC003240423
10 juillet 2025
instance and will not therefore question under Article 6 § 1 the judgment of the national courts, unless their findings can be regarded as arbitrary or manifestly unreasonable ( see López Ribalda
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
participants au chantier et leurs attestations d'assurance décennale valables à la date d'ouverture du chantier des sociétés Eco Rénov (lot enduit de façade), SAI (lot flocage), Ferronerie & Metallerie Rimmaudo
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119
25 novembre 2020
circonstances de la cause et se demander en particulier si les droits de la défense ont été respectés et quelles sont la qualité et l'importance des éléments en question (CEDH, 17 oct. 2019, Lopez Ribalda